Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS G.D.C., société par actions simplifiée de Commerce de chaussures au détail, immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le numéro 791 519 572, dont le siège social se situe 230 avenue Robert Schuman, 34500 BÉZIERS (ci-après dénommée « PLAKTON » ou la « SAS G.D.C. ») et toute personne (internaute) visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « le Client ») via le site accessible à l’adresse www.plakton.fr (ci-après dénommé « le Site »). PLAKTON et le Client seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur, le Client, sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur, PLAKTON, procède à la vente et à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produit(s) par PLAKTON.

Article 2. Produits

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux Produits présentés sur notre Site plakton.fr ou chaussures-plakton.fr.

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées sur chaque page « Produit » de notre Site et sont décrites et exposées le plus précisément possible.

Tous les textes et images présentés sur le Site de la SAS G.D.C. (PLAKTON) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Validité des offres de vente

Les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.
Le système informatique permettant d’afficher la disponibilité des produits sur le Site peut notamment dépendre de la mise à jour du stock par chaque entrepôt.

Au traitement de votre commande par nos équipes (étape différente du courriel automatique de « Confirmation de commande »), la disponibilité des produits commandés est alors réellement vérifiée.
En cas de commande de Produit devenu indisponible, le Client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Chaque Produit ayant des caractéristiques bien distinctes, nous ne pouvons généralement pas vous proposer un Produit similaire. Sur demande du Client, nous pouvons essayer de l'accompagner pour choisir un autre modèle aux caractéristiques les plus proches, ce dans la mesure du possible.
PLAKTON s'engage alors à rembourser le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées (l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation prévoyant un délai de 30 jours).

Le Client a la possibilité d'annuler l'intégralité d'une commande si l'un des produit composant ladite commande venait à être indisponible.

Le Site n’ayant pas vocation à vendre ses Produits en grandes quantités, la SAS G.D.C. (PLAKTON) se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 Produits identiques (même référence Article, même pointure).

Article 4. Prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans l’onglet « Livraison » accessible sur la page panier et dans les présentes conditions.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
La SAS G.D.C. (PLAKTON) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les durées des opérations promotionnelles sont consultables depuis la page « Conditions des Offres », ce tout au long de leurs validités et jusqu'au dernier jour +1 de celles-ci.

Article 5. Commande

5.1. Le processus de commande sur le Site plakton.fr est le suivant :

Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée ;
(Cette étape peut être réalisée après la constitution de son panier)
Etape 2 : le Client choisit et ajoute dans son panier le ou les Produits. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, applique un code promotionnel le cas échéant. Enfin, il valide son panier d’achat.
Etape 4 : le Client choisit son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour les modes de livraison payants ;
Etape 5 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour s’il est connecté sur son compte ;
Etape 6 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 7 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

5.2. Validation, préparation et expédition

Nos équipes de préparation prennent alors le relais. La disponibilité des stocks des Produits est alors vérifiée. Elle permet de vous informer d'une éventuelle indisponibilité (Rupture de stock). Dès confirmation de la disponibilité des Produits, ils passent alors en préparation, étape durant laquelle un contrôle qualité est effectué. Ce dernier permet de vous assurer qu'aucune non-conformité est présente (chaque Produits étant contrôlés avant envoi : qualité du cuir, des teintes, lacets, etc.).

Le délai généralement constaté pour le traitement d'une commande est de 72h, ou 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, il comprend : la prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes plus le délai d'acheminement par notre transporteur.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts de la SAS G.D.C. (PLAKTON).

Ces délais sont une moyenne constatée en période normale (hors Soldes ou opérations promotionnelles).

Article 6. Modalités de paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué outre les frais de livraison.

Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

• par cartes bancaires ;

Carte bancaire CB, e-Carte bleue, Mastercard, Maestro, Visa ou Visa Electron directement sur le Site grâce au système de paiement sécurisé PAYZEN. Les données confidentielles (numéro de la carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme, …) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur de la banque.
Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PAYZEN à l'aide de sa solution.
A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.
Mercanet réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Mastercard, …) affichée sur le Site.

• par Google Pay, via la plateforme PAYZEN : ce service est momentanément suspendu
• par PayPal, via la plateforme PAYZEN

Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PAYZEN, espace qui gère les différentes étapes de la transaction, selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

Tous les règlements sont effectués en euros. Le paiement complet du prix, (y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés), sera débité de votre moyen de paiement sélectionné.
Le prélèvement s’effectue le jour de la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

Article 7. Livraison

7.1 Conditions de livraison, transfert des risques et transfert de propriété

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine ainsi que la Corse les Départements et Territoires d'Outre-Mer.

Le(s) Produit(s) commandé(s) restent la propriété de PLAKTON jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le Client prend possession du bien.

Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à PLAKTON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un support durable, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par PLAKTON.

7.2 Frais et modes de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts de la SAS G.D.C. (PLAKTON).

a. Livraison en France métropolitaine, hors Corse

Le Client a le choix de la livraison entre deux modes de livraison :

• en « Point relais » : livraison standard conseillée par votre chausseur, car elle est généralement plus rapide et moins contraignante pour le Client.
• à « Domicile » : chez le Client, ou à l'adresse de son choix.

La livraison en « Point Relais », à partir de 48h*, en France métropolitaine, hors Corse (hors week-end et jours fériés) est facturée 4,90 € pour toute commande de moins de 59 € et offerte au-delà de 59 €.

La livraison à « Domicile », à partir de 48h*, en France métropolitaine, hors Corse (hors week-end et jours fériés) est facturée 6,90 € pour toute commande de moins de 59 € et 5,90 € pour toute commande supérieure à 59 €.

Le délai généralement constaté pour le traitement d'une commande est de 72h ou 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi), il comprend : la prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes auquel il faut ajouter le délai d'acheminement par notre transporteur.

b. Livraison en Corse et les îles du littoral français

Pour la Corse et les îles du littoral français les livraisons se font à domicile ou en point relais avec notre transporteur DPD et sont facturées au tarif en vigueur augmenté d'un supplément de 15 €.
Pour ces zones, la livraison à domicile sans signature est également possible avec Colissimo.

La livraison à « Domicile », en Corse (hors week-end et jours fériés) est facturée 6,90 € pour toute commande.

Le délai généralement constaté pour le traitement d'une commande est de 72h ou 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi), il comprend : la prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes auquel, il faut ajouter le délai d'acheminement par notre transporteur.

c. Livraison pour les Départements, Régions, Collectivités et Territoires d'Outre-Mer

Pour les Départements, Régions, Collectivités et Territoires d'Outre-Mer (parfois nommés DROM-COM ou OM sur le Site) les livraisons se font à domicile avec les options « avec » ou « sans » signature avec le transporteur Colissimo aux tarifs de 20 à 35 € selon l'option retenue.

La livraison à « Domicile », pour les DROM-COM (hors week-end et jours fériés) est facturée au tarif en vigueur pour toute commande.

Le délai généralement constaté pour le traitement d'une commande est de 72h ou 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi), il comprend : la prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes auquel, il faut ajouter le délai d'acheminement par notre transporteur allant de J+5 à J+11 en moyenne.

d. Livraison à l'international

Le Site plakton.fr (ou chaussures-platon.fr) étant uniquement à destination de Clients situés en France, nous ne proposons pas de livraison vers l’international. Si vous souhaitez être livré dans un autre pays de l'Europe ou du Monde, nous vous invitons à vous rendre sur le site international plaktonsandals.com.

Généralités

Les frais de livraison, s'il y en a, s’ajoutent au prix de vente du ou des Produit(s) commandé(s). Ils sont à la charge du Client.

La livraison est réalisée : soit à l’adresse fournie par le Client, soit en Point Relais.

Le Client précise l’adresse complète (rue, numéro, bâtiment, étage, ...) où il souhaite que les Produits lui soient livrés et au moins un numéro de téléphone, la préférence étant porté sur le mobile. Toute erreur dans la communication de l’adresse est de la seule responsabilité du Client qui ne pourra rechercher la SAS G.D.C. (PLAKTON) sur ce point, pour quelque cause que ce soit.

La SAS G.D.C. (PLAKTON) s’engage à livrer la commande dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande.
En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent ne pas être respectés, sans que la responsabilité de la SAS G.D.C. (PLAKTON) puisse être recherchée.

En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

En application des dispositions des articles L.216-1 / L.216-2 / L.216-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de retard dans la livraison à la date ou dans le délai prévu, ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si après avoir enjoint la SAS G.D.C. (PLAKTON) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée.
En cas de résolution de la commande par le Client, la SAS G.D.C. (PLAKTON) procédera au remboursement la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), à partir de la sortie des entrepôts de la SAS G.D.C. (PLAKTON).

La livraison en 48h (2 jours ouvrés du lundi au vendredi, hors jours fériés) annoncée sur le Site est le délai constaté, en fonction de la disponibilité des Produits sur notre plateforme d’envoi, et pour toutes commandes passées avant 9h00.
La SAS G.D.C. (PLAKTON) met tout en œuvre pour que la commande vous parvienne le plus rapidement possible : si le ou les Produit(s) commandés sont disponible sur notre plateforme d’envoi, les commandes partent le jour même ; si le ou les modèles choisis se trouvent sur un de nos entrepôts annexes, les délais peuvent être rallongés. Ces délais indicatifs de livraison ne sont pas contractuels et ne font pas office d'engagements. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des Produits dans nos entrepôts ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de traitement, dans la limite de 30 jours.
Les régions Bretagne, Hauts-de-France et les zones isolées ne peuvent être livrées en 48h.

La SAS G.D.C. (PLAKTON) ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables au transporteur et des conséquences qui s'en suivraient.

Article 8. Rétractation et retours

Droit et délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception physique de vos Produits par le Client, ou un tiers désigné par lui-même, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation, dès la validation de la commande et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter du lendemain de celle-ci.

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, à savoir : les produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont donc exclus : les produits de protections et de confort (exemples : semelles, antis-glissoir, talonnettes, etc.).

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Dans ce cas, une pénalité de frais de retour sera appliquée.

En cas de rétractation, le Client est tenu de retourner le ou les Produits s'il les a reçus physiquement. Les frais de retours restent à la charge du client sauf accord préalable de nos services (Article L.221-23).

Le client est remboursé des sommes versées au titre du ou des Produits retournés, y compris des frais de livraison au titre de ces Produits, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé la SAS G.D.C. (PLAKTON) de sa décision de rétractation.
La SAS G.D.C. (PLAKTON) peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
La SAS G.D.C. (PLAKTON) n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS G.D.C. (PLAKTON) ce, en application des dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation. Le mode de livraison standard s'entend par la livraison en « Point relais ».

8.1 Retours

Les Produits retournés doivent être neufs et non utilisés, ils sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets (étiquettes, emballage, accessoires éventuels, etc.).
Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.
Tout Produit porté, dégradé, sans sa boite d’origine, dont l’étiquette aura été arrachée ou dont la boîte aura été utilisée comme emballage de retour, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription. Dans ce cas, PLAKTON se réserve le droit d'appliquer un forfait de pénalité pour dégradation de 2 € TTC lequel serait alors déduit du remboursement du ou des Produit(s) retourné(s).

a. Retour en point relais pour la France métropolitaine, Corse comprise

Celui-ci sera fait gratuitement en point relais du réseau DPD, grâce à l'étiquette de retour qui sera envoyée par courriel. La preuve de dépôt, tamponnée, devra être conservée par le Client.

Les frais de retour sont pris en charge, dans la limite d’un retour (contenant un ou plusieurs Produits) par commande, par la SAS G.D.C. (PLAKTON) : une « étiquette retour » est à demander auprès du service client à l'aide du formulaire prévu à cet effet en se connectant à l'espace client.

Les échanges sont effectués par une nouvelle commande émanant du Client.
En cas de 2^e retour, cette fois-ci pour remboursement, une étiquette pourra être fournie au Client à un prix forfaitaire de 7,5 €. Celui-ci sera déduit du remboursement du ou des Produit(s) retourné(s).

Les Produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines et accompagnés du formulaire de retour.

Attention : la boite à chaussures ne constitue pas un emballage de réexpédition.

Tout dommage subi par le Produit, ou le non-respect de ces conditions, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et de remboursement. En cas de non-respect de ces conditions, la SAS G.D.C. (PLAKTON) se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer un forfait de pénalité pour dégradation de 2 € TTC, lequel serait alors déduit du remboursement du ou des Produit(s) retourné(s).

Pour effectuer un RETOUR, le Client doit en faire la demande via le formulaire de contact en sélectionnant l'objet « Service client | Retours articles ».

Le Client dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de sa commande, pour retourner un Produit par voie postale.

b. Retour en bureau de Poste et point relais pour les Départements, Régions, Collectivités et Territoires d'Outre-Mer

Le retour est possible, mais les frais inhérents restent à la charge du Client.

Pour effectuer un RETOUR, le Client doit en faire la demande via le formulaire de contact en sélectionnant l'objet « Service client | Retours articles », ce afin que nos services soient informés de la décision de retour.

Le Client est alors libre de choisir son transporteur de retour. Dès lors, le Client peut se rendre dans un bureau postal ou un point d’expédition de son choix.

L’adresse de retour est :
SAS G.D.C. - plakton.fr
230 avenue Robert Schuman
34500 Béziers - France
Attention : la boite à chaussures ne constitue pas un emballage de réexpédition.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de sa commande, pour retourner un Produit par voie postale.

Un descriptif du processus de retour est à votre disposition à la page Retours & échanges

8.2 Remboursement des retours

En cas de retour pour échange, le Client est remboursé des sommes versées au titre du ou des Produits retournés, frais de livraison y compris, uniquement s'il a passé une nouvelle commande.

En cas de retour pour tout autre motif indiqué sur le bordereau de retour, le Client est remboursé des sommes versées au titre du ou des Produits retournés.
Les frais de livraison initiaux restent à la charge du Client et ne seront pas remboursés : en cas de retour partiel des Produits, d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, ou si le Client a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS G.D.C. (PLAKTON) ce, en application des dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation. Le mode de livraison standard s'entend par la livraison en « Point relais ».

La SAS G.D.C. (PLAKTON) peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours de commandes sont remboursés après réception et vérification de la marchandise et seront effectifs sous un délai maximum de 14 jours - loi n° 2014-344 du Code de la consommation.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 9. Garanties

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité en application de l’article L 217.1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés découlant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Ainsi,

9.1 Garantie légale de conformité

Article L 217.4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L 217.5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faîtes par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
-ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217.12 du Code de la Consommation :
L’action résultant de la garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil :
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

9.3 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions de l’article L 217.9 du Code de la Consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue. Il a le choix entre la résolution de la vente ou une diminution du prix.

Article 10. Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La SAS G.D.C. (PLAKTON) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bien acheté. La responsabilité de la SAS G.D.C. (PLAKTON) ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Article 11. Médiateur de la Consommation

Si un litige survient, tout Client peut adresser une demande écrite auprès de PLAKTON, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le Client pourra, en application des dispositions des articles L 152.1 et suivants du Code de la Consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige qui l’opposerait à la SAS G.D.C..
La SAS G.D.C. (PLAKTON) adhère à la fédération du commerce de la vente de chaussures de détail et au service de la médiation. Le Client peut également saisir la plateforme MEDICYS.

Article 12. Données personnelles et nominatives

La SAS G.D.C. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
La collecte des données nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Nous ne communiquons en aucun cas les données collectées à des tiers.

Conformément à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou Client du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et personnelles le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courriel à contact [arob.] chaussures-plakton.fr

Cookies :

La SAS G.D.C. (PLAKTON) a éventuellement recours aux techniques de « Cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, la SAS G.D.C. (PLAKTON) a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 13. Relations Clients & service après-vente

Pour toute information, question, réclamation relative au Site et aux Produits, le Client peut s’adresser au service Client de la Société par l'un des moyens suivants :

• téléphone au 0800 123 853 (Service & appel gratuits)
• la rubrique contact ou directement par courriel
• courrier postal : SAS G.D.C. - Service Clients plakton.fr - 230 avenue Robert Schuman - 34500 BEZIERS

Article 14. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Version en date du : 1^er avril 2023